Prélèvement SEPA : définition, mise en place et avantages

Le prélèvement SEPA permet de simplifier les transactions ponctuelles et récurrentes en euros entre 36 pays européen ou partenaires du projet. Ce nouveau système a définitivement remplacé les systèmes de paiement domestiques automatisés en 2014. Il permet de faciliter, simplifier et réduire les coûts des paiements nationaux et transfrontaliers en euros.

Cette solution née d’une initiative européenne est devenue une alternative sérieuse au paiement par carte bancaire dans le club des solutions de paiement de détail. Cet article présente le système de prélèvement SEPA ainsi que ses avantages par rapport aux opérations de paiement par carte bancaire.

Qu’est-ce que le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area – Zone Unique de Paiement en Euros) est un système qui permet d’automatiser les paiements ponctuels ou récurrents grâce à l’usage de coordonnées bancaires harmonisées. Il représente à lui seul 18% des parts de marché selon une étude du CSA. Il est conçu avec la norme ISO 20022 (approche standardisée des communications financières).

Le système SEPA s’applique à tous les particuliers, administrations, commerçants et entreprises qui ont un compte bancaire dans l’espace SEPA.

À ce jour, 2 systèmes de prélèvement SEPA coexistent :

  1. Le prélèvement SEPA Core (SEPA Direct Debit Core) conçu à la fois pour les particuliers et les entreprises avec un contrôle optionnel de la banque ;
  2. Le prélèvement SEPA B2B (SEPA Direct Debit Business to Business) qui ne concerne que les transactions où le créancier est une entreprise. Bien que la plupart des banques acceptent le SEPA B2B, il est possible que certaines ne l’acceptent pas. Si la banque l’accepte, alors elle contrôlera systématiquement tous les mandats de prélèvements.

Selon la Banque de France, 2,5 milliards d’opérations avaient été enregistrées en 2019 avec le système SEPA. En comparaison, les autres systèmes de paiement de détail présentent les volumes suivants :

  • Paiement par carte : 10 milliards d’opérations
  • Virement : 2,2 milliards d’opérations
  • Chèques : 1,2 milliard d’opérations (en décroissance)

Fonctionnement du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA ne fonctionne qu’au sein de la zone SEPA composée des 36 pays mentionnés plus bas. Il est possible de réaliser un prélèvement entre un créancier et un débiteur localisés dans un même pays ou bien dans deux pays différents. Les étapes principales du paiement SEPA sont les suivantes :

  1. Le créancier demande un Identifiant Créancier SEPA (ICS) à sa banque pour qu’il soit identifié comme émetteur d’ordre de prélèvements. Le numéro ICS est constitué du Numéro National d’Émetteur (NNE).
  2. La banque du créancier transmet ses informations à la Banque de France. Cette entité est la seule à pouvoir officialiser l’attribution de cet identifiant.
  3. Le créancier s’équipe d’une solution de gestion des prélèvements comme ProAbono et d’une passerelle de paiement comme GoCardless ou SlimPay. Les passerelles sont seules autorisées à réaliser des opérations de paiements grâce à leur agrément ACPR.
  4. Le vendeur (créancier) envoie un mandat de prélèvement en euros au client (débiteur).
  5. Le débiteur complète alors le mandat de prélèvement (cf section « Le mandat de prélèvement ») et l’envoie au débiteur pour qu’il soit transmis au système bancaire.
  6. Le créancier initie le premier prélèvement en envoyant un ordre de collection à la banque 5 jours ouvrés avant la date du premier prélèvement, puis 2 jours ouvrés avant pour les suivants. Les délais sont plus courts encore lorsque c’est le système SEPA B2B qui est utilisé (1 jour seulement).
  7. Le débiteur est notifié avant chaque paiement. Par défaut, une période de 14 jours est prévue avant que le prélèvement soit effectif, mais les deux parties peuvent convenir d’une autre durée. La notification contient les éléments suivants :
    1. La date d’échéance du paiement,
    2. Le montant du paiement,
    3. La référence unique du mandat,
    4. L’identifiant créancier SEPA (ICS).
  8. Les prélèvements sont ensuite opérés de banque à banque sans intermédiaire.
  9. Les fonds sont enfin transférés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après la date de prélèvement.

Dans le système SEPA Core, un débiteur peut demander le remboursement d’un prélèvement autorisé dans les 8 semaines suivant l’événement ou dans les 13 semaines lorsque celui-ci est frauduleux (comprendre qu’aucun mandat n’autorisait ce prélèvement).

Le mandat de prélèvement

Le mandat de prélèvement permet au débiteur (le client) d’autoriser le créancier (le vendeur) à prélever un ou plusieurs paiements sur son compte. Pour ce faire, le mandat doit être dûment complété sinon il peut être invalidé. Les éléments qu’il convient de faire apparaître sur le mandat de prélèvement sont les suivants :

  • La mention « Mandat de prélèvement SEPA »,
  • La Référence Unique de Mandat (« RUM ») entre 1 et 35 caractères crée/normée par le créancier,
  • L’identifiant BIC (Bank Identification Code) qui permet d’identifier l’établissement bancaire. Il est composé de 8 ou 11 caractères,
  • L’IBAN (International Bank Account Number) du compte bancaire à prélever,
  • Le nom du débiteur (personne morale ou physique),
  • L’Identifiant du créancier (ICS),
  • L’adresse, la date et la signature du débiteur. Dans le cas d’un mandat de prélèvement électronique, la signature électronique doit garantir une valeur légale,
  • La mention « En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) {NOM DU CRÉANCIER} à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de {NOM DU CRÉANCIER}. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé ».

Le débiteur a la possibilité de révoquer le mandat de prélèvement lorsqu’il le souhaite.

En cas de changement de coordonnées bancaires du débiteur, ce dernier doit simplement en informer le créancier qui fera le changement lors de l’envoi de l’ordre suivant. Ce courrier vaut avenant au contrat.

Avantages du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA comporte de nombreux avantages comparativement à l’ancien système de prélèvement, mais aussi par rapport aux opérations par cartes bancaires.

Par rapport à l’ancien système de prélèvement

L’ancien système de prélèvement était beaucoup moins interconnecté et moins performant. Le système SEPA a permis d’apporter les avantages suivants :

  • La possibilité de commercer avec 36 pays facilement.
  • La suppression des coûts interbancaires lorsque la transaction est faite depuis ou vers un pays tiers membre de la zone SEPA.
  • L’amélioration de la gestion de la trésorerie grâce à l’efficacité des paiements et à l’harmonisation des délais quel que soit les pays concernés par le prélèvement. La rapidité d’exécution est particulièrement vraie pour le SEPA B2B.
  • La banque du débiteur n’a pas besoin de recevoir une copie des mandats de prélèvement, car l’accord est réalisé entre le créancier et le débiteur.
  • Les variations de montants au fil du temps de posent pas de problème. Aucun nouveau mandat ne sera demandé.
  • Il dispense le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement ou lors de chaque échéance des opérations récurrentes.

Par rapport à une opération par carte bancaire

Le principal concurrent du prélèvement SEPA est le paiement par carte bancaire qui domine aujourd’hui le marché notamment grâce à un processus constitué de moins d’étapes pour le débiteur. Cependant, le prélèvement SEPA conserve les avantages suivants :

  • Il n’y a pas de refus en cas de changement ou d’expiration de la carte bancaire (tous les deux ou trois ans généralement). Le mandat est valide tant qu’il est utilisé au moins une fois tous les 36 mois (3 ans). Les utilisateurs de cartes bancaires qui ont un code CVV dynamique n’ont pas non plus besoin d’autoriser une nouvelle fois le paiement.
  • Il permet de s’assurer que les factures seront bien réglées par les débiteurs (clients).
  • Il n’y a pas de plafond alors que chaque banque et chaque carte dispose d’un plafond différent. Par ailleurs, ce plafond peut être également ajusté par le détenteur de la carte.
  • La gestion comptable est facilitée, car les transactions sont mieux suivies.
  • Les débiteurs peuvent payer l’intégralité du montant demandé ou un acompte puis le solde. Les règlements sont donc plus flexibles.

Zone SEPA : 36 pays membres

L’espace unique de paiement en euros, en anglais Single Euro Payments Area (SEPA) est constitué de 36 pays membres ou non de l’Union Européenne. Lorsqu’un pays membre de la zone SEPA dispose d’une monnaie autre que l’Euro, le système domestique en question coexiste de manière intégrée avec le système SEPA.

Membres de l’Union Européenne (UE)

  • Allemagne (EUR)
  • Autriche (EUR)
  • Belgique (EUR)
  • Chypre (EUR)
  • Espagne (EUR)
  • Estonie (EUR)
  • Finlande (EUR)
  • France (EUR)
  • Grèce (EUR)
  • Irlande (EUR)
  • Italie (EUR)
  • Lettonie (EUR)
  • Lituanie (EUR)
  • Luxembourg (EUR)
  • Malte (EUR)
  • Pays-Bas (EUR)
  • Portugal (EUR)
  • Slovaquie (EUR)
  • Slovénie (EUR)
  • Bulgarie (BGN)
  • Croatie (HRK)
  • Danemark (DKK)
  • Hongrie (HUF)
  • Pologne (PLN)
  • République tchèque (CZK)
  • Roumanie (RON)
  • Royaume-Uni (GBP)
  • Suède (SEK)

Membres de L’Association Européenne de Libre Échange (AELE)

  • Islande (ISK)
  • Liechtenstein (CHF)
  • Norvège (NOK)
  • Suisse (CHF)

Membres extérieurs à L’Unions Européenne et à l’AELE

  • Andorre (EUR). À rejoint la zone SEPA le 1er mars 2019
  • Monaco (EUR). À rejoint la zone SEPA 31 mars 20092
  • Saint-Marin (EUR). À rejoint la zone SEPA 1er février 20141
  • Vatican (EUR). À rejoint la zone SEPA 1er mars 2019

Comment mettre en place le prélèvement SEPA ?

La mise en place d’un prélèvement SEPA peut s’avérer relativement lourde et coûteuse si elle est réalisée par le créancier lui-même. Cependant, des solutions existent pour automatiser les prélèvements comme Slimpay ou GoCardless.

Pour ce qui est de la gestion de la facturation, particulièrement utile pour la gestion d’abonnements, ProAbono s’intercale entre la vente du produit ou du service et l’envoie de l’ordre de collection. ProAbono est particulièrement utile pour la gestion des abonnements des logiciels en mode SaaS.

Paiement SEPA refusé : les raisons

Contrairement à une opération par carte bancaire ou par chèque, il n’y a que deux raisons qui peuvent expliquer le refus de prélèvement :

  1. L’insuffisance de fonds sur le compte du client ;
  2. L’annulation d’un mandat de prélèvement par le client via sa banque.

Conclusion

Le prélèvement SEPA a révolutionné les transactions financières de détail pour les vendeurs et clients des 36 pays de la Zone SEPA. Plus simple, plus fiable et moins coûteux, il permet à des milliers d’entreprises d’automatiser les paiements ponctuels et récurrents. Les fournisseurs d’abonnements (services en ligne, SaaS) ont donc tout intérêt à proposer ce moyen de paiement fiable et moderne à leurs clients en plus du paiement par carte bancaire qui domine toujours les usages.