Europe SEPA

Le prélèvement SEPA, comment ça marche ?

Prélèvement SEPA : définition, mise en place et avantages

Le prélèvement SEPA permet de simplifier les transactions ponctuelles et récurrentes en euros entre 36 pays européen ou partenaires du projet. Ce nouveau système a définitivement remplacé les systèmes de paiement domestiques automatisés en 2014. Il permet de faciliter, simplifier et réduire les coûts des paiements nationaux et transfrontaliers en euros.

Cette solution née d’une initiative européenne est devenue une alternative sérieuse au paiement par carte bancaire dans le club des solutions de paiement de détail. Cet article présente le système de prélèvement SEPA ainsi que ses avantages par rapport aux opérations de paiement par carte bancaire.

Qu’est-ce que le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area – Zone Unique de Paiement en Euros) est un système qui permet d’automatiser les paiements ponctuels ou récurrents grâce à l'usage de coordonnées bancaires harmonisées. Il représente à lui seul 18% des parts de marché selon une étude du CSA. Il est conçu avec la norme ISO 20022 (approche standardisée des communications financières).

Le système SEPA s’applique à tous les particuliers, administrations, commerçants et entreprises qui ont un compte bancaire dans l’espace SEPA.

À ce jour, 2 systèmes de prélèvement SEPA coexistent :

  1. Le prélèvement SEPA Core (SEPA Direct Debit Core) conçu à la fois pour les particuliers et les entreprises avec un contrôle optionnel de la banque ;
  2. Le prélèvement SEPA B2B (SEPA Direct Debit Business to Business) qui ne concerne que les transactions où le créancier est une entreprise. Bien que la plupart des banques acceptent le SEPA B2B, il est possible que certaines ne l’acceptent pas. Si la banque l’accepte, alors elle contrôlera systématiquement tous les mandats de prélèvements.

Selon la Banque de France, 2,5 milliards d’opérations avaient été enregistrées en 2019 avec le système SEPA. En comparaison, les autres systèmes de paiement de détail présentent les volumes suivants :

  • Paiement par carte : 10 milliards d’opérations
  • Virement : 2,2 milliards d’opérations
  • Chèques : 1,2 milliard d’opérations (en décroissance)

Fonctionnement du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA ne fonctionne qu’au sein de la zone SEPA composée des 36 pays mentionnés plus bas. Il est possible de réaliser un prélèvement entre un créancier et un débiteur localisés dans un même pays ou bien dans deux pays différents. Les étapes principales du paiement SEPA sont les suivantes :

  1. Le créancier demande un Identifiant Créancier SEPA (ICS) à sa banque pour qu’il soit identifié comme émetteur d’ordre de prélèvements. Le numéro ICS est constitué du Numéro National d'Émetteur (NNE).
  2. La banque du créancier transmet ses informations à la Banque de France. Cette entité est la seule à pouvoir officialiser l’attribution de cet identifiant.
  3. Le créancier s’équipe d’une solution de gestion des prélèvements comme ProAbono et d'une passerelle de paiement comme GoCardless ou SlimPay. Les passerelles sont seules autorisées à réaliser des opérations de paiements grâce à leur agrément ACPR.
  4. Le vendeur (créancier) envoie un mandat de prélèvement en euros au client (débiteur).
  5. Le débiteur complète alors le mandat de prélèvement (cf section « Le mandat de prélèvement ») et l’envoie au débiteur pour qu’il soit transmis au système bancaire.
  6. Le créancier initie le premier prélèvement en envoyant un ordre de collection à la banque 5 jours ouvrés avant la date du premier prélèvement, puis 2 jours ouvrés avant pour les suivants. Les délais sont plus courts encore lorsque c’est le système SEPA B2B qui est utilisé (1 jour seulement).
  7. Le débiteur est notifié avant chaque paiement. Par défaut, une période de 14 jours est prévue avant que le prélèvement soit effectif, mais les deux parties peuvent convenir d’une autre durée. La notification contient les éléments suivants :
    1. La date d'échéance du paiement,
    2. Le montant du paiement,
    3. La référence unique du mandat,
    4. L'identifiant créancier SEPA (ICS).
  8. Les prélèvements sont ensuite opérés de banque à banque sans intermédiaire.
  9. Les fonds sont enfin transférés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après la date de prélèvement.

Dans le système SEPA Core, un débiteur peut demander le remboursement d’un prélèvement autorisé dans les 8 semaines suivant l’événement ou dans les 13 semaines lorsque celui-ci est frauduleux (comprendre qu’aucun mandat n’autorisait ce prélèvement).

Le mandat de prélèvement

Le mandat de prélèvement permet au débiteur (le client) d’autoriser le créancier (le vendeur) à prélever un ou plusieurs paiements sur son compte. Pour ce faire, le mandat doit être dûment complété sinon il peut être invalidé. Les éléments qu’il convient de faire apparaître sur le mandat de prélèvement sont les suivants :

  • La mention « Mandat de prélèvement SEPA »,
  • La Référence Unique de Mandat (« RUM ») entre 1 et 35 caractères crée/normée par le créancier,
  • L’identifiant BIC (Bank Identification Code) qui permet d’identifier l’établissement bancaire. Il est composé de 8 ou 11 caractères,
  • L’IBAN (International Bank Account Number) du compte bancaire à prélever,
  • Le nom du débiteur (personne morale ou physique),
  • L’Identifiant du créancier (ICS),
  • L’adresse, la date et la signature du débiteur. Dans le cas d’un mandat de prélèvement électronique, la signature électronique doit garantir une valeur légale,
  • La mention « En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) {NOM DU CRÉANCIER} à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de {NOM DU CRÉANCIER}. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé ».

Le débiteur a la possibilité de révoquer le mandat de prélèvement lorsqu’il le souhaite.

En cas de changement de coordonnées bancaires du débiteur, ce dernier doit simplement en informer le créancier qui fera le changement lors de l’envoi de l’ordre suivant. Ce courrier vaut avenant au contrat.

Avantages du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA comporte de nombreux avantages comparativement à l’ancien système de prélèvement, mais aussi par rapport aux opérations par cartes bancaires.

Par rapport à l’ancien système de prélèvement

L’ancien système de prélèvement était beaucoup moins interconnecté et moins performant. Le système SEPA a permis d’apporter les avantages suivants :

  • La possibilité de commercer avec 36 pays facilement.
  • La suppression des coûts interbancaires lorsque la transaction est faite depuis ou vers un pays tiers membre de la zone SEPA.
  • L’amélioration de la gestion de la trésorerie grâce à l’efficacité des paiements et à l’harmonisation des délais quel que soit les pays concernés par le prélèvement. La rapidité d’exécution est particulièrement vraie pour le SEPA B2B.
  • La banque du débiteur n’a pas besoin de recevoir une copie des mandats de prélèvement, car l’accord est réalisé entre le créancier et le débiteur.
  • Les variations de montants au fil du temps de posent pas de problème. Aucun nouveau mandat ne sera demandé.
  • Il dispense le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement ou lors de chaque échéance des opérations récurrentes.

Par rapport à une opération par carte bancaire

Le principal concurrent du prélèvement SEPA est le paiement par carte bancaire qui domine aujourd’hui le marché notamment grâce à un processus constitué de moins d’étapes pour le débiteur. Cependant, le prélèvement SEPA conserve les avantages suivants :

  • Il n’y a pas de refus en cas de changement ou d’expiration de la carte bancaire (tous les deux ou trois ans généralement). Le mandat est valide tant qu’il est utilisé au moins une fois tous les 36 mois (3 ans). Les utilisateurs de cartes bancaires qui ont un code CVV dynamique n’ont pas non plus besoin d’autoriser une nouvelle fois le paiement.
  • Il permet de s’assurer que les factures seront bien réglées par les débiteurs (clients).
  • Il n’y a pas de plafond alors que chaque banque et chaque carte dispose d’un plafond différent. Par ailleurs, ce plafond peut être également ajusté par le détenteur de la carte.
  • La gestion comptable est facilitée, car les transactions sont mieux suivies.
  • Les débiteurs peuvent payer l’intégralité du montant demandé ou un acompte puis le solde. Les règlements sont donc plus flexibles.

Zone SEPA : 36 pays membres

L’espace unique de paiement en euros, en anglais Single Euro Payments Area (SEPA) est constitué de 36 pays membres ou non de l’Union Européenne. Lorsqu’un pays membre de la zone SEPA dispose d’une monnaie autre que l’Euro, le système domestique en question coexiste de manière intégrée avec le système SEPA.

Membres de l’Union Européenne (UE)

  • Allemagne (EUR)
  • Autriche (EUR)
  • Belgique (EUR)
  • Chypre (EUR)
  • Espagne (EUR)
  • Estonie (EUR)
  • Finlande (EUR)
  • France (EUR)
  • Grèce (EUR)
  • Irlande (EUR)
  • Italie (EUR)
  • Lettonie (EUR)
  • Lituanie (EUR)
  • Luxembourg (EUR)
  • Malte (EUR)
  • Pays-Bas (EUR)
  • Portugal (EUR)
  • Slovaquie (EUR)
  • Slovénie (EUR)
  • Bulgarie (BGN)
  • Croatie (HRK)
  • Danemark (DKK)
  • Hongrie (HUF)
  • Pologne (PLN)
  • République tchèque (CZK)
  • Roumanie (RON)
  • Royaume-Uni (GBP)
  • Suède (SEK)

Membres de L’Association Européenne de Libre Échange (AELE)

  • Islande (ISK)
  • Liechtenstein (CHF)
  • Norvège (NOK)
  • Suisse (CHF)

Membres extérieurs à L’Unions Européenne et à l’AELE

  • Andorre (EUR). À rejoint la zone SEPA le 1er mars 2019
  • Monaco (EUR). À rejoint la zone SEPA 31 mars 20092
  • Saint-Marin (EUR). À rejoint la zone SEPA 1er février 20141
  • Vatican (EUR). À rejoint la zone SEPA 1er mars 2019

Comment mettre en place le prélèvement SEPA ?

La mise en place d’un prélèvement SEPA peut s’avérer relativement lourde et coûteuse si elle est réalisée par le créancier lui-même. Cependant, des solutions existent pour automatiser les prélèvements comme Slimpay ou GoCardless.

Pour ce qui est de la gestion de la facturation, particulièrement utile pour la gestion d’abonnements, ProAbono s’intercale entre la vente du produit ou du service et l’envoie de l’ordre de collection. ProAbono est particulièrement utile pour la gestion des abonnements des logiciels en mode SaaS.

Paiement SEPA refusé : les raisons

Contrairement à une opération par carte bancaire ou par chèque, il n’y a que deux raisons qui peuvent expliquer le refus de prélèvement :

  1. L’insuffisance de fonds sur le compte du client ;
  2. L’annulation d’un mandat de prélèvement par le client via sa banque.

Conclusion

Le prélèvement SEPA a révolutionné les transactions financières de détail pour les vendeurs et clients des 36 pays de la Zone SEPA. Plus simple, plus fiable et moins coûteux, il permet à des milliers d’entreprises d’automatiser les paiements ponctuels et récurrents. Les fournisseurs d’abonnements (services en ligne, SaaS) ont donc tout intérêt à proposer ce moyen de paiement fiable et moderne à leurs clients en plus du paiement par carte bancaire qui domine toujours les usages.


Créer une facture conforme : Les 15 mentions obligatoires

Vous venez de créer votre entreprise ? Vous ne savez pas comment faire pour créer une facture ? Découvrez toutes les mentions requises pour la création de ce document. La facture est obligatoire car elle permet de matérialiser la vente de produits ou services à destination de professionnels. Elle possède une valeur juridique grâce aux mentions que vous allez retrouver ci-dessous. 

La facture doit être émise “dès la réalisation de la livraison » du produit ou de la prestation de services*. 

Elle doit être établie en 2 exemplaires dont l’originale doit être remise au client.

créer une facture : facture

Les mentions obligatoires dans toutes factures

Pour créer une facture conforme vous devez obligatoirement faire apparaître les 15 mentions suivantes :

1 – L’identité de l’acheteur : nom (ou dénomination sociale), adresse du siège social d’une entreprise ou du domicile d’un particulier (sauf opposition de sa part), adresse de facturation (si elle est différente de celle du siège social) ;

2 – La date d’émission de la facture ;

3 – Le numéro de la facture : c’est un numéro unique basé sur une séquence chronologique, continue, sans rupture. Exemple : 01, 02, 03, etc. ;

4 – La date prévue de règlement ;

5 – L’identité du vendeur ou du prestataire, comprenant :

  • Nom et prénom d’un entrepreneur individuel (suivi éventuellement de son nom commercial) ;
  • Dénomination sociale de la société suivie du numéro de Siren ou Siret (sauf pour les personnes physiques) ;
  • Numéro RCS pour un commerçant, suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d’immatriculation ;
  • Numéro au Répertoire des métiers pour un artisan (n°Siren + RM + n° du département d’immatriculation) ;
  • Adresse du siège social et du nom de l’établissement ;
  • Pour une société : la mention de sa forme juridique et le montant de son capital social.

6 Le numéro du bon de commande : lorsqu’il a été préalablement établi par l’acheteur ;

7 – La désignation du produit ou de la prestation ;

8 – Le numéro individuel d’identification à la TVA du vendeur et du client professionnel, s’il est redevable de la TVA ;

9 – Le décompte détaillé de chacune des prestations et produits fournis ;

10 – Le prix catalogue, c’est-à-dire le prix unitaire hors taxe ou le taux horaires hors taxe ;

11 – La majoration éventuelle du prix, par exemple les frais de transports ;

12 – Le taux de TVA légalement applicable avec le montant total de la TVA correspondant ;

13 – La réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation ;

14 – La somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) ;

15 – La date à laquelle le règlement doit intervenir en précisant :

  • Les conditions d’escompte ;
  • Le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture ;
  • Le montant de l’indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement.

Les mentions pour les factures adressées à un professionnel

16 – La date ou le délai de paiement ;

17 – Le taux des pénalités de retard ;

18 – Les mentions de l’indemnité forfaitaire de 40€.

Les pénalités en cas d’erreur ou d’oubli de mentions obligatoires sur une facture

En cas d’erreur ou d’oubli, l’entreprise s’expose à des sanctions prévues par le législateur. Les sanctions peuvent être d’ordres différents :

  • Chaque mention manquante ou inexacte, entraîne une amende fiscale de 15 € par erreur. Néanmoins, le montant de cette amende ne peut pas excéder le quart du montant de la facture ;
  • Depuis le 1er octobre 2019, tout défaut de facturation entre professionnels est puni d’une amende administrative (de 75 000€ pour une personne physique à 375 000€ pour une personne morale).

créer une facture : juge

La simplicité de créer une facture avec ProAbono

Pour réduire la fraude à la TVA, la loi de finance 2018 impose aux entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, l’utilisation d’un logiciel de facturation. Ce logiciel devra être conforme au 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), modifié par l’article 105 de la loi n° 2017-1837.

Par ailleurs, l’article 153 de la loi de Finance 2020 impose la généralisation de la facture électronique pour toutes les entreprises entre 2023 et 2025.

Pour la facturation de vos abonnement, ProAbono génère automatiquement des factures conformes à l’ensemble des articles de loi. Aucun risque d’oubli ou d’erreur !

Gérez avec simplicité différents modèles de facturation : variable, à la consommation, progressive, etc. ProAbono automatise votre facturation à l’usage.

* Conformément aux modifications de la réglementation applicable aux factures à compter du 1er octobre 2019.


Loi sur la facturation 2018 : quels sont les changements ?

Années après années, l’Etat français ne pouvait que constater une fraude à la TVA d’ampleur. Elle représentait environ 12 milliards d’euros en 2017 d’après ce rapport de la Commission EuropéennePour enrayer le phénomène, la loi de finance 2018 impose aux entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, l’utilisation d’un logiciel de facturation. Ce logiciel devra être conforme au 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), modifié par l’article 105 de la loi n° 2017-1837. Il devra également pouvoir délivrer une attestation de conformité afin d’éviter une amende pouvant atteindre jusqu’à 7 500€.

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Les quatre nouvelles conditions de la loi sur la facturation 2018

Cette nouvelle loi, mise en application le 1er janvier 2018, présente l’obligation pour une personne physique ou morale assujettie à la TVA d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé. Celui-ci devra répondre à quatre conditions : inaliénabilité, sécurisation, conservation et archivage des données en vue d’un contrôle d’administration fiscale.

La première concerne l’inaltérabilité des données. Le logiciel doit conserver toutes les données d’origine ainsi que les modifications apportées.

La seconde exigence est la sécurisation des données. Elle est assurée par la journalisation de toutes les modifications effectuées. Par exemple : on ne peut plus réimprimer un ticket sans la mention duplicata. Le but est de garder des chiffres d’origine afin d’éviter les fraudes.

Troisièmement, le logiciel doit conserver les données pendant une durée de minimum de six ans (voire 10 ans dans certains cas).

Enfin, cette loi impose une nouvelle fonction : l’archivage des données. L’objectif ? Permettre à l’administration fiscale de pouvoir contrôler facilement l’historique de toutes les données enregistrées autour des documents comptables et les paiements(création, modification, suppression ou annulation).

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ProAbono, votre nouvel allié

ProAbono est une solution qui automatise la souscription, la facturation et l’encaissement de vos offres d’abonnements. Notre application est entièrement conforme au code général des impôts. Nous garantissons la journalisation de l’ensemble des opérations ainsi que le stockage et la mise à disposition de ces informations.

Notre objectif, vous simplifier la vie pour vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre business. Découvrez les 6 raisons d’utiliser ProAbono.

« One more thing », l’article 153 de la loi de Finance 2020 impose la généralisation de la facture électronique pour toutes les entreprises entre 2023 et 2025…


Pay as you go : un nouveau paradigme ?

L’offre « Pay as you go » littéralement « Paie ce que tu utilises » pourrait devenir la nouvelle référence des éditeurs SaaS (Software as a service). Enfin un modèle orienté client qui va permettre au marchand d’augmenter son taux d’acquisition et de maximiser ses revenus !

Le Pay as you go est un modèle de facturation qui a connu un véritable boom ces dernières années. Le contexte de croissance des applications SaaS et de l’économie numérique l’explique en grande partie. Il s’agit d’un système particulièrement efficace, adapté au fonctionnement en ligne.

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Qu’entend-on par Pay as you go ?

Pay as you go ou paiement à l’usage. Voilà ce que signifie plus précisément cet anglicisme. On ne facture au client que ce qu’il a utilisé. Cela peut dépendre de la durée d’utilisation, de sa consommation, des fonctions activés, etc. On emploie aussi l’expression Pay per use, ou Pay as you grow, lorsque des fournisseurs assurent à leurs clients de faibles investissements de départ qui évolueront surtout suivant leur utilisation. Il s’agit en quelque sorte de s’inspirer des modes de facturation dans les secteurs des télécommunications ou de l’énergie.

Le Pay as you go popularisé par le cloud computing

L’idée est datée, mais elle n’a jamais véritablement été appliquée, faute d’un contexte technologique favorable. L’essor d’Internet et plus particulièrement du Cloud depuis 2010 a fait voler en éclat les idées reçues sur ce mode de facturation : « peu souple », « pas assez transparent », « complexe », etc.

Le Cloud computing (l’informatique à la demande) est utilisé par les entreprises pour ne pas avoir à acheter, installer et maintenir du matériel informatique et des logiciel. Par ailleurs, le développement des API se prête particulièrement bien au Pay as you go. Ces interfaces de programmation d’applications permettent de faire le lien entre une entité informatique et un système tiers.

En dix ans, les opinions ont changé. Les usages liés au développement du Cloud et des application SaaS ont fait prendre de nouvelles habitudes aux clients, professionnels comme particuliers. Ils ont choisi de cette manière un fonctionnement totalement optimisé et un coût adapté au service. En 2020, c’est plutôt le modèle de licence qui est remis en question.

Quels sont les avantages de ce modèle de facturation ?

Aujourd’hui, le Pay as you go est devenu un modèle économique qui a le vent en poupe avec des atouts significatifs pour les clients :

  • Une flexibilité économique, pour adapter les dépenses suivant la saisonnalité des affaires ou pour faire face des imprévus ou pour gérer son entreprise avec responsabilité en maîtrisant les coûts.
  • Une flexibilité fonctionnelle, pour utiliser l’ensemble de l’application en autonomie. Peu importe le recrutement de nouveaux collaborateurs, l’heure du jour ou de la nuit, un changement de business, etc.

Comme pour les marchands :

  • La promesse d’un paiement à la consommation a tendance à améliorer significativement le taux d’acquisition. Le faible niveau d’engagement rassure les prospects.
  • On pourrait croire au premier abord que le panier moyen sera plus faible avec une facturation à l’utilisation mais c’est souvent le contraire. Lorsque le client commencera à utiliser l’application il rentrera dans un cercle vertueux d’utilisation. Plus l’expérience utilisateur sera fluide et positive plus le panier augmentera.
  • Facturer à l’heure, au mètre, à la méga-octets… C’est l’assurance de facturer le client avec justesse, de le satisfaire et donc de le fidéliser.

Dans certains pays, c’est une véritable solution écologique. On parle de PayGo, pour permettre à des populations rurales à faible revenu d’accéder à des solutions modernes d’énergie propre. C’est un système de paiement qui se fait via le réseau téléphonique et coupe tout simplement le service si le paiement n’est plus possible. La facturation à l’usage permet ainsi de lutter contre la précarité.

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Comment mettre en place une facturation à l’usage vertueuse ?

Le déploiement d’un modèle économique à l’usage nécessite à la fois beaucoup de technicité et de précaution. Voici les points clés à valider :

  • Tout d’abord, assurez-vous d’avoir un modèle d’affaires éligible. Avez-vous des caractéristiques réellement quantifiables ? Est-ce que ces caractéristiques peuvent vraiment variées ?
  • Puis, faites en sorte que la consommation puisse être contrôlée, mesurée et stockée en temps réel.
  • Déterminez ensuite le bon prix pour l’accès au service. C’est souvent à ce moment que l’on détermine si cette tarification à l’usage aura un impact positif au regard d’un abonnement classique.
  • Enfin, détaillez suffisamment votre offre et votre formule tarifaire pour que votre client soit autonome dans le suivi de son contrat car il va être l’engrenage de sa facturation.

Comment ça fonctionne avec ProAbono ?

La facturation à l’usage fait partie des points forts de notre solution. Nous avons conçu un moteur visuel pour réaliser des offres avec des caractéristiques variables (quelles qu’elles soient) qui puissent être publiées en quelques minutes. Le marchand peut ensuite connecter son application métier sur notre plateforme, conçue API First, pour transmettre les données de consommation au fil de l’eau ou de manière périodique. A l’échéance de facturation notre moteur de tarification viendra calculer le montant à facturer. Le tour est joué !