Un Identifiant Créancier SEPA (ICS) est un numéro d’identification nécessaire à un créancier pour réaliser des prélèvements SEPA. Depuis le 1er Août 2014, l’ICS remplace le Numéro National d’Émetteur (NNE).
Identifiant Créancier SEPA (ICS) : qu’est-ce que c’est ?
L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) est un numéro de référence unique qui permet d’identifier chaque créancier. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les mandats signés par les débiteurs. Il permet également au débiteur de :
- Vérifier l’origine de chacune des transactions de prélèvement SEPA,
- Vérifier un mandat,
- Actionner une demande de remboursement ou une contestation.
Bon à savoir : Si le nom du créancier, sa raison sociale, son adresse ou son compte bancaire vient à changer, l’ICS reste identique.
Comment est construit l’ICS ?
Un Identifiant Créancier SEPA est constitué de treize caractères repartis en quatre séries de lettres et de chiffres.
- Code pays,
- Clé contrôle : Le processus qui délivre la clé de contrôle est connu sous le nom d’algorithme de clé de contrôle,
- Code entreprise créancier : Ce code correspond au secteur d’activité de l’entreprise,
- Identifiant national : Ancien NNE.
Comment obtenir son Identifiant Créancier SEPA ?
Pour obtenir son numéro ICS en France, le créancier doit faire une demande auprès de sa banque. Après validation, la banque transmet la demande auprès de la Banque de France (seule entité compétente pour délivrer cet identifiant).
Les éléments nécessaires à la constitution du dossier sont :
- Posséder un compte bancaire en France ou en Outre-mer,
- Avoir une expertise de gestion afin de prouver sa capacité à respecter les règles du prélèvement SEPA. L’objectif étant de minimiser les erreurs sur le fichier bancaire et maintenir la réputation du système.
- Avoir une réserve financière minimum afin de pouvoir rembourser les éventuels rejets de prélèvement.
- Être en capacité contractuelle d’indemniser sa banque en cas de demande de remboursement.
Lorsque tout est validé par la banque et la Banque de France, le créancier devra compter environ trois semaines avant de pouvoir utiliser son mandat de prélèvement.
Si vous envisagez confier vos paiements SEPA à une passerelle de paiement, sachez que vous n’avez pas forcément besoin du numéro ICS. Par exemple GoCardless utilisera son propre numéro pour réaliser les prélèvements, vous aurez ainsi accès immédiatement au service. D’autres passerelles comme Slimpay pourront vous aider à obtenir ce numéro plus rapidement.
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