La Référence Unique de Mandat intervient lors de la mise en place de prélèvement SEPA. C’est un élément d’identification qui doit obligatoirement apparaître sur un mandat SEPA. Cette Référence Unique de Mandat est toujours associée à un Identifiant Créancier SEPA (ICS). Ensemble, ils permettent d’identifier avec certitude une autorisation de prélèvement donné par un débiteur à un créancier (entreprise). La RUM est fournie par le créancier contrairement à l’ISC.
Pour rappel, un prélèvement SEPA est un système de prélèvement qui permet aux entreprises d’encaisser des paiements en euros dans les 34 États européen membres de la zone SEPA. Découvrez plus en détail son fonctionnement dans : Le prélèvement SEPA, comment ça marche ?
Comment est constituée la Référence Unique de Mandat (RUM) ?
La Référence Unique de Mandat est constituée par le créancier (entreprise). Sa nomenclature est limitée à 35 caractères. De plus, pour chaque nouveau mandat de prélèvement, le créancier devra constituée une nouvelle RUM unique.
Les caractères autorisés sont les suivants :
- Lettres de A à Z en majuscules
- Chiffres de 0 à 9
- Caractères spéciaux : / – ? : ( ) . , “ ” + espace ( les espaces sont néanmoins à éviter).
Ces caractères ont été autorisés par le Conseil européen des paiements (EPC – European Payments Council). C’est notamment lui qui régule les prélèvements automatiques SEPA.
Pour constituer sa RUM, le créancier à l’interdiction d’utiliser des données sensibles du type IBAN, numéro de passeport, numéro de carte bleu, etc. Il peut en revanche choisir de se baser sur une référence de contrat ou une référence client propre à son entreprise. Tant que celle-ci reste unique et respecte les caractères autorisés.
Partage de la RUM
Avant le premier prélèvement, le créancier doit obligatoirement fournir au débiteur sa Référence Unique de Mandat. Le créancier peut la transmettre avant ou après la signature du mandat papier ou du mandat en ligne.
Dans le cas où le créancier communique la RUM au débiteur après signature du mandat, il doit alors partager au plus tard lors de la première pré-notification SEPA.
Pour contester une opération SEPA, le débiteur aura obligatoirement besoin de cette RUM. C’est pour cela qu’elle figure sur le relevé bancaire du débiteur mais également sur sa banque en ligne.
ProAbono et GoCardless réunis
Avec ProAbono, vous pouvez intégrer facilement une solution telle que GoCardless pour mettre en place un système de prélèvement SEPA au sein de vos abonnements. En effet, celui-ci facilite la mise en place du système SEPA.
Comment fonctionne la Référence Unique de Mandat chez GoCardless ?
GoCardless met en place des mandats de prélèvements SEPA électroniques. Les démarches sont donc facilitées et plus rapides. Pour ce qui concerne la RUM, GoCardless génère de façon automatique une référence unique une fois que l’autorisation de prélèvement est donnée. Vous aurez tout de même la possibilité de la personnaliser si vous le souhaitez. GoCardless est conforme à la réglementation SEPA est transmet directement cette RUM au débiteur par e-mail.