Depuis le 1er janvier 2020, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises facturant une administration publique. Le but étant d’accélérer les temps de traitement, réduire les coûts et limiter les impacts environnementaux.
Découvrez dans cet article ce qu’est la facturation électronique et quelle est l’ampleur de son impact écologique.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facture électronique ou e-facture n’est autre que le substitut légal et fiscal de la facture papier. La facturation électronique devient obligatoire pour les marchés publics mais également entre les entreprises privées avec la loi Macron mise en place le 6 août 2015. Pour éviter la fraude à la TVA, votre entreprise doit forcément utiliser un logiciel certifié dans l’édition de factures électroniques. Il faut noter que l’utilisation de la facture électronique nécessite la disposition d’un certificat et d’un code de contrôle fiscal ainsi que l’apposition d’une signature électronique.
Son élaboration passe par des logiciels de dématérialisation tel que ProAbono. Spécialement conçu pour les solutions SaaS, ProAbono propose l’automatisation de votre facturation ainsi que sa certification légale. Le logiciel adapte vos factures électroniques en fonction de vos offres d’abonnement. Ainsi, vos clients reçoivent leurs factures mensuellement/trimestriellement ou annuellement de manière automatique, vous réduisez ainsi les risques d’erreur lors de l’édition ou de l’envoi.
L’article 153 de la loi des finances 2020 affirme que la facture électronique devient obligatoire pour la totalité des transactions soumises à la TVA à compter du 1er janvier 2023. Dans la transmission de l’e-facture, le gouvernement français, par le biais de la DGFIP, propose le modèle :
- en Y : du fournisseur vers le client à partir des plateformes privées certifiées par l’administration
- en V : du fournisseur vers le client à partir d’une plateforme publique.
La facture électronique est obligatoire pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire) dès le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025 pour toutes les entreprises.
Facturation en ligne : plus ou moins écologique que la facturation papier ?
La facture dématérialisée a moins d’impact écologique que son homologue papier selon le comparatif mené par le Groupement de Service EcoInfo. Voici le résultat de la comparaison :
En France, le FNFE-MPE déclare que le nombre de factures échangées entre les entreprises s’élève à environ 3 milliards par an. 70 % de ces factures sont émises en version papier. La production et la distribution des factures physiques ont un impact écologique notable. La fabrication des papiers, l’utilisation des encres lors de l’impression des supports et le transport des factures d’une entreprise à une autre constituent de véritables sources de pollution environnementale. Cela provoque en réalité des émissions de CO2, la création de DIS ou déchets industriels spéciaux ainsi que d’importantes dépenses énergétiques. Selon l’étude internationale de l’AIS, le bilan carbone de la facturation électronique serait 63% inférieur à celui de la version papier.
Avec le recours à la facturation électronique, l’utilisation de papier n’est plus indispensable. Cela supprime le processus de transmission de facture conduisant à la pollution et peut réduire les émissions de CO2 d’un tiers. De plus, l’envoi de l’e-facture est presque instantané et vous fait gagner, de ce fait, du temps. Par ailleurs, si la facture numérique n’est pas éditée et que sa consultation en ligne ne dépasse pas les 30 minutes, alors son impact écologique demeure minime. Bref, la facturation électronique se présente comme un mode de facturation pratique, durable, écologique et économique.